OVH<\/a>, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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<\/p>\n\n\n\n
Description des services fournis :<\/h2>\n\n\n\n
Le site a pour objet d’exposer des \u0153uvres artistiques et de fournir des informations dans le domaine de la photographie, du graphisme, du dessin, et du travail textile.
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Limitations de responsabilit\u00e9 :<\/h2>\n\n\n\n
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Gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n\n\n\n
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur fournit ses informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.
Le site n’est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Liens hypertextes :<\/h2>\n\n\n\n
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’administrateur. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n
Droit applicable et attribution de juridiction :<\/h2>\n\n\n\n
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n
Les principales lois concern\u00e9es :<\/h2>\n\n\n\n
Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Lexique :<\/h2>\n\n\n\n
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
Informations personnelles : \u00ab\u00a0les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent\u00a0\u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9sentation du site : Creapik est un site h\u00e9berg\u00e9 par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les \u00e9l\u00e9ments d’identification personnelle du propri\u00e9taire du site lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site : L’utilisation du site Creapik implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs de Creapik sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re….<\/p>\n
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